La souscription de votre commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui s'appliquent quelles que soient les services choisis.
Le présent contrat a pour objet de fournir au client des services de référencement dans les moteurs et les annuaires de recherche d'un site web lui appartenant.
REFDIRECT utilise un logiciel de référencement propriétaire qui permet de soumettre automatiquement les informations de votre site internet dans des annuaires et des moteurs sélectionnés par nos référenceurs. En cas de non obtention de résultat à terme du contrat, REFDIRECT s'engage à soumettre gratuitement une seconde fois le site du client dans les annuaires et les moteurs de notre base de données, sans facturation supplémentaire.
REFDIRECT se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement ses services. Notre société ne sera en aucun cas responsable des données transmises dans les divers outils de recherche.
REFDIRECT met à la disposition du client une assistance technique joignable par email les jours ouvrés.
Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés sur notre site internet. Ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en EUROS à la commande.
REFDIRECT se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de un mois.
5.1 - REFDIRECT ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services qu'elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site "http://www.refdirect.fr", mais également au service technique de REFDIRECT.
5.2 - En aucun cas REFDIRECT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
5.3 - Le client devra garantir REFDIRECT de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, REFDIRECT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
5.5 - En aucun cas REFDIRECT ne saurait être tenu responsable de pertes d'exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du CLIENT liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement. Aucune perte d'exploitation ne sera indemnisée.
5.6 - REFDIRECT ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches à la suite de la prestation de référencement car REFDIRECT s'engage à respecter les règles de fonctionnement des moteurs de recherche.
6.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
6.2 - Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
7.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de réception par REFDIRECT du paiement effectué par le client et des présentes conditions générales, d'autre part, du règlement.
7.2 - En l'absence de retour d'un de ces documents, et nonobstant tout paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.
8.1 - Le contrat est conclu pour une durée définie dans le descriptif de l'offre commandée et commence à courir à compter de la date de sa conclusion telle que fixée à l'article 7.
8.2 - Il n'y a pas de tacite reconduction du contrat entre REFDIRECT et le client.